Conditions Générales

applicables à compter du 01/05/2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

PARTIES
1. Les présentes conditions générales sont applicables entre Anne Brihan SAS, Le Dernier Théâtre capital social : 10000 €, enregistrée au RCS de Mont-de-Marsan en France le 01-06-2022, sous le numéro 913833844, siège social : 200 AV ELOI DUCOM 40000 MONT-DE-MARSAN, France, téléphone : +337 82 30 09 49, email : [email protected], n° de TVA intracommunautaire : FR50913833844, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client.

1. DEFINITIONS
  1. « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
  2. « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
  3. « L’Editeur » : Anne Brihan SAS, Le Dernier Théâtre pris en sa qualité d’éditeur du Site.
  4. « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
  5. « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
  6. « Site » : site internet accessible à l’URL dernier-theatre.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

CHAMP D’APPLICATION
1. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
2. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
3. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
4. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
5. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

OBJET DU SITE
1. Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ETAPES DE LA COMMANDE
1. Commande
  1. Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
2. Validation de la commande par l’Internaute
  1. En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
  2. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
3. Paiement par le Client
  1. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
4. Confirmation de la commande par L’Editeur
  1. Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

PRIX – PAIEMENT
1. Prix
  1. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
  2. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
2. Modalité de paiement
  1. Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, Stripe, Shopify payments. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par [bankGateways].
  2. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
  3. En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.
3. Facturation
  1. L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
4. Défaut de paiement
  1. Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
  2. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
  3. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
5. Réserve de propriété
  1. Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
1. Nature des obligations de L’Editeur
  1. L’Editeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Editeur ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
2. Force majeure – Faute du Client
  1. L’Editeur n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
    1. Force majeure
      1. Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles circonstances, L’Editeur sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
    2. Faute du Client
      1. Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par L’Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
3. Problèmes techniques – Liens hypertextes
  1. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de L’Editeur.
  2. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
  3. En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à L’Editeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
4. Dommages-intérêts à la charge de L’Editeur
  1. A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de L’Editeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
5. Liens hypertextes et contenus du Site
  1. Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

STIPULATIONS FINALES
1. Droit applicable
  1. Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
2. Modifications des présentes conditions générales
  1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
3. Litiges
  1. En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.
  2. En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
  3. Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.
4. Entièreté
  1. La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
5. Non-renonciation
  1. L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6. Démarchage téléphonique
  1. Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
7. Langues des présentes conditions générales
  1. Les présentes conditions générales sont proposées en français.
8. Clauses abusives
  1. Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

L’ÉCOLE DE THÉÂTRE (COURS ET STAGES)
1. INSCRIPTION
  1. L’inscription à un cours ou un stage se fait :
    1. par défaut pour toutes les dates comprises dans l’offre ou de la date d’inscription jusqu’à dernière date comprise dans l’offre.
      1. sauf inscription pour une période précise hors cadre habituel et communiqué par le parent.
    2. l’inscription d’élève mineur doit être faite par les parents.
    3. la confirmation de votre inscription se fait par la réception de votre paiement.
    4. doit être informées lors de l’inscription, toutes difficultés liées au comportement de l’élève, enfant ou adulte.
    5. doit être informées lors de l’inscription, toutes particularités liées à un handicape de l’élève, enfant ou adulte.
  2. Définition et conditions des indications ou vocbuaire spécifique sur nos pages d’offres et arguments de vente
    1. Horaires : Sur l’ensemble des dates fixées (voir la liste des dates se référant à l’offre), pour diverses raisons, il peut y avoir des horaires décalés. Ces derniers sont généralement affichés et visibles avant votre engagement. Veuillez vérifier cela dans la rubrique (liste des dates) liée à l’offre. En cas de besoin, veuillez nous en informer en nous écrivant via notre formulaire sur notre page de contact ou en nous appelant au numéro indiqué sur notre page de contact.
    2. Jours : Sur l’ensemble des dates fixées (voir la liste des dates se référant à l’offre), il peut y avoir des jours différents de celui ou de ceux affichés, pour diverses raisons. Ces informations sont généralement visibles avant votre engagement dans la rubrique (liste des dates) liée à l’offre. De plus, en cas d’absence du professeur, uniquement pour des raisons personnelles et en l’absence de remplacement, le cours sera reporté. Si la date de report ne convient pas à l’élève, sur sa demande, une somme forfaitaire équivalente, au prorata, lui sera offerte sous forme de bon d’achat à faire valoir dans l’ensemble de nos offres. En cas de besoin, veuillez nous en informer en nous écrivant via notre formulaire sur notre page de contact ou en nous appelant au numéro indiqué sur notre page de contact.
    3. Essai : Chaque essai est payant, et le tarif est toujours indiqué. Si vous vous inscrivez à un essai, vous demeurez libre de tout engagement, et en aucun cas, vous ne serez redevable au-delà de cette période d’essai. L’essai ne garantit pas automatiquement une place aux cours suivants. Uniquement pendant votre essai, vous avez la possibilité de demander un autre essai ou une inscription complète au cours. Si vous prenez plus de temps au-delà de la période d’essai pour réfléchir, il n’est pas assuré que des places soient disponibles avant votre demande suivante.
    4. Nbr de participants : Le nombre de personnes maximum désigne le nombre maximal de participants. Il est possible, pour des raisons particulières, que le nombre soit de 1 personne de plus que celui affiché, mais il ne sera jamais possible au-delà de cette unité supplémentaire. En ce qui concerne le nombre minimum, en dessous de ce nombre, le cours sera annulé et les frais seront remboursés dans le cas où le demandeur ne souhaite pas changer de cours.
    5. Nbr cours : Le nombre de cours varie en fonction du calendrier, ainsi que des jours d’essai. En d’autres termes, en fonction de votre premier jour d’essai, le nombre total de cours peut varier de 1 unité, sans toutefois affecter le tarif indiqué, car celui-ci est forfaitaire. Les jours d’essai facturés peuvent être déduits du montant forfaitaire de l’offre, mais une unité d’essai en moins ne réduit pas le montant total de l’offre. Par exemple : Tarif de l’offre = 210 € TTC, Essai = 10 € TTC. Paiement de l’essai 10 € TTC, puis décision d’engagement, alors la facturation pour l’ensemble de l’offre sera de : 210 – 10 = 200 € TTC à régler. Il y a entre 16 et 14 cours affichés, dont les trois premiers jours sont considérés comme jours d’essai possibles. Supposons que vous participiez au deuxième jour d’essai en ayant choisi de faire un essai sans engagement, puis vous décidez après la séance d’essai de vous inscrire définitivement à l’offre. Vous aurez participé en tout à 15 jours de cours, comprenant l’essai. Comme les jours d’essai ne offrent aucune réduction sur le tarif de l’offre, le montant total que vous aurez à régler sera sans remise d’une unité de cours. Autrement dit, sur une offre où le nombre de cours est indiqué entre 16 et 14 (dates), dont les trois premiers jours sont des essais possibles, que vous participiez au final à 16, 15 ou 14 dates de cours en fonction de votre premier jour d’essai, le montant reste inchangé par rapport à celui affiché. Cela est dû au calcul forfaitaire du tarif et non à une tarification par unité de cours. Au-delà de cette règle, en cas d’intégration au cours en dehors des jours d’essai, le traitement du montant se fera avec remise, et au cas par cas.
    6. Tarifs de l’Essai : Le tarif de l’essai est déductible de l’offre en cas d’engagement définitif.
  3. Conditions d’enregistrement et d’inscription à des cours ou des stages.
    1. Conditions d’enregistrement et d’inscription à des cours ou des stages.
    2. Lors de toute demande d’inscription par voie électronique : mail, formulaire de demande d’inscription ou par téléphone, les conditions requises, choisies et émises par le client-utilisateur seront soumises à une analyse par l’offrant, le propriétaire du site, le dirigeant ou tout individu employé par la société Anne Brihan SAS « Le Dernier Théâtre habilité à cet effet.
    3. Le traitement de vos données s’effectuera conformément aux obligations légales régissant les données sensibles et personnelles de l’utilisateur-client reprises dans nos CGV et RGPD.
    4. Une fois que votre demande d’inscription est validée, vous devrez compléter votre dossier en remplissant notre formulaire de renseignements désigné sous le nom de « Formulaire de Renseignement » dont le lien vous sera fourni par par voie électronique ou par nos soins si vous en faites la demande et en nous communiquant les informations demandés.
    5. Suit à cela, vous recevrez une copie par voie électronique des informations complétées dans le formulaire de renseignements, vous permettant d’apporter d’éventuelles modifications.
    6. Dans un délai de trois jours suivant la réception par voie électronique de la copie des informations complétées dans le formulaire de renseignements, et dans le cas où aucune demande de modification n’aurait été exprimée, un lien vous sera transmis par courrier électronique. Ce lien vous dirigera vers la page de commande en vue de finaliser votre inscription, laquelle prendra effet après réception ou confirmation de votre paiement.
    7. Le délai de paiement ou de confirmation de paiement est fixé à trois jours suivant la réception de votre courrier électronique contenant le lien dirigeant vers la page de commande, le paiement ou la confirmation de commande.
    8. Cette procédure est mise en place dans le but de minimiser les places vacantes lors des cours et des stages, consécutivement à l’abandon d’un engagement par le client sans notification préalable à l’Offrant, au propriétaire du site, au dirigeant ou à toute personne employée par la société Anne Brihan SAS « Le Dernier Théâtre » habilité à cet effet.
    9. Ceci étant, conformément au droit en vigueur, vous bénéficiez, après la validation de votre paiement, d’un délai de 14 jours ouvrés pour demander le remboursement.

1. PAIEMENT
  1. Le paiement doit être effectué avant le premier cours ou premier jour de stage, sauf cas particulier d’un arrangement au préalable accordé.
  2. Un paiement non effectué avant le premier cours oblige un paiement de 20 euros par cours, déductible de votre facture.
  3. Votre paiement se fait en une fois à l’inscription.
  4. Exceptionnellement un paiement peut être échelonné en deux fois maximum avec application de frais administratifs de 30 euros.
  5. En cas d’inscription en cours de cycle, une déduction de dix-sept euros (ttc) prorata temporis (proportionnellement au temps écoulé) sera effectuée.
  6. Les frais d’inscriptions seront remboursés quand la responsabilité de l’établissement est engagée (exemple: suppression ou délocalisation des cours ou stages).
  7. Aucun paiement n’est remboursable en cas d’arrêt des cours suite à des événements indépendants de la volonté de l’établissement.

1. ACCES AU COURS
  1. L’Accès à un cours ou un stage se fait uniquement si:
  2. Le cours ou le stage peut recevoir l’élève (nombre d’élèves maximum)
  3. Une fiche d’inscription est enregistrée
  4. Le paiement du cours ou stage est effectué.

1. POLITIQUE D’ANNULATION OU DE REMBOURSEMENT
  1. Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir. Cependant, une fois engagé, sauf cas de force majeure dûment reconnu, les sommes dues restent exigibles et les paiements effectués ne sont pas remboursables.
    1. Voici les détails de notre politique de remboursement :
      1. Engagement :
        
        Toute inscription ou engagement à nos services est considéré comme un accord ferme entre le participant et l’école de théâtre. Une fois l’engagement effectué, des frais sont engagés pour assurer la qualité et la planification des activités.
      2. Non-Remboursabilité :
        
        Les frais versés à l’avance ne sont pas remboursables, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Les frais non remboursables comprennent les dépôts, les acomptes ou toute somme versée pour réserver une place ou pour des services spécifiques.
      3. Cas de Force Majeure :
        
        Dans des situations exceptionnelles et hors du contrôle du participant, telles que des catastrophes naturelles, des événements imprévisibles majeurs ou des circonstances médicales graves (doit être documenté), nous pouvons considérer des arrangements spéciaux, y compris le report des services ou un crédit pour une utilisation ultérieure.
      4. Communication :
        
        Tout cas de force majeure doit être immédiatement signalé au secrétariat Contact/email: [email protected] – Contact/téléphone: 07 82 30 09 49 avec tous les détails et documents à l’appui pour évaluation.
      5. Annulation :
        
        En cas d’annulation volontaire de la part du participant sans cause de force majeure, aucun remboursement ne sera émis. Des exceptions peuvent être envisagées au cas par cas à la discrétion de l’école de théâtre.
      6. Modifications :
        
        Toute modification de l’engagement initial peut être soumise à des frais supplémentaires ou à des conditions différentes selon notre politique en vigueur au moment de la demande de modification.
        
        Cette politique a pour but d’assurer une planification efficace de nos services tout en reconnaissant les situations exceptionnelles. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.

1. PRESENCE & COMPORTEMENT AU COURS
  1. Toute absence ou retard doit être signalé au professeur par téléphone ou sms (voir téléphone de votre professeur sur votre facture)
  2. L’élève se doit de respecter le lieu, l’enseigant, les autres élèves et le bon déroulement du cours.
  3. Un comportement inadapté de l’élève peut conduire à son exclusion, sans indemnité aucune de ses frais d’inscription.
  4. En fin de cours, les jeunes élèves doivent attendre leurs parents devant le bâtiment de la salle de cours et de stage.
  5. Les parents doivent venir chercher leur enfant à l’heure et prévenir l’enseignant en cas de retard.

1. ASSURANCE & RESPONSABILITÉ
  1. L’enseignant et l’établissement sont assurés – responsabilité civile – pour toutes les situations où leur responsabilité est engagée.
  2. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets.
  3. Nous vous conseillons donc, de contracter une assurance R.C., dans le cas où un incident de la sorte se produirait.

1. COURS PARTICULIERS
  1. Un cours non annulé par l’élève endéans les 24 heures sera facturé par l’établissement.
  2. Un cours non donné et dont l’élève n’a pas été informé, ne sera pas facturé à l’élève.

1. CONTACT – SECRÉTARIAT
  1. Le secrétariat gère vos inscriptions et l’administratif.
  2. Contact/email: [email protected]
  3. Contact/téléphone: 07 82 30 09 49

1. RGPD & SECURITÉ
  1. La caméra de surveillance en intérieur est installée par mesure de sécurité. Les informations enregistrées sont automatiquement effacées après quelques jours. Les données ne sont accessibles uniquement que par la direction et sont formellement confidentielles.Sa présence est signalée et en application de la loi à l’entrée du lieu conformément à la législation.
  2. Les parents d’élèves mineurs autorisent la prise de photos et de vidéos en cours ou stages ainsi que l’utilisation de ces photos et vidéos pour toutes publications, uniquement dans le cadre de la communication des cours ou des stages.